Logement mis à disposition par l’employeur : coefficient d'indexation du revenu cadastral pour 2023

Lorsqu’un logement est mis à disposition d’un travailleur (ou d’un dirigeant d’entreprise), un avantage de toute nature doit être comptabilisé. Pour le calcul de cet avantage, il faut tenir compte du revenu cadastral indexé. Le coefficient d'indexation du revenu cadastral pour 2023 est connu.

La mise à disposition d’un logement en raison ou à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle d’un travailleur ou d’un dirigeant d’entreprise constitue un avantage de toute nature imposable.

1. Traitement fiscal

Depuis le 1er janvier 2019, l’avantage est fixé forfaitairement à 100/60 du revenu cadastral indexé, multiplié par 2. Si le bien est meublé, il faudra majorer l’avantage de 2/3.

Le revenu cadastral non indexé est disponible via MyMinfin.be ou sur l'avertissement-extrait de rôle du propriétaire du logement, sous la rubrique "revenu cadastral net".

Le revenu cadastral indexé est obtenu en multipliant le revenu cadastral par ce que l’on appelle le coefficient d’indexation.

Ce coefficient s’élève à 2,0915 en 2023.

2. Aspects de sécurité sociale

Un logement mis à disposition gratuitement constitue un avantage en nature soumis aux cotisations de sécurité sociale, dans le chef de l’employeur et du travailleur.

Les cotisations sont calculées sur la valeur locative présumée du bien. Il y a donc lieu de prendre comme base de calcul la valeur locative réelle par rapport au prix du marché du logement.

Remarque : si le logement est mis à disposition d’un concierge, l'estimation de l'avantage en nature se base sur l'estimation forfaitaire que le fisc applique (voir ci-avant).