Employeurs bruxellois : n’oubliez pas d’établir votre diagnostic de la mobilité dans votre entreprise

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Les entreprises occupant plus de 100 travailleurs sur un même site en région bruxelloise doivent établir un plan de déplacements.


L’objectif de ce plan de déplacements d’entreprise est d’améliorer la mobilité à Bruxelles en diminuant la congestion des routes et de réduire l’impact du trafic généré par les entreprises sur l’environnement.

1. Quelles sont les entreprises visées ?

Toutes les entreprises qui occupent plus de 100 personnes sur un même site situé en région bruxelloise doivent réaliser un plan de déplacements d’entreprise.

Cette obligation concerne tant les entreprises privées (même calcul que lors des élections sociales) que les organismes de droit public (tenir compte du nombre de collaborateurs statutaires et contractuels en service au 30 juin de l'année en cours, depuis une année complète au moins).

2. Que doit contenir ce plan de déplacements ?

Le plan de déplacements doit mentionner les renseignements généraux permettant d’identifier l’entreprise (dénomination, adresse, personne de contact, …). Ensuite, le plan de déplacements d’entreprise s’effectue en deux volets.

2.1. Premier volet : le diagnostic

L’employeur doit établir un diagnostic de la mobilité dans son entreprise. Ce diagnostic décrit et analyse les déplacements des travailleurs et des visiteurs ainsi que l’accessibilité de l’entreprise.

La date de référence pour établir ce diagnostic est le 30 juin 2021.

Vous trouverez plus d’informations quant au contenu de ce diagnostic sur le site de Bruxelles Environnement.

2.2. Deuxième volet : un plan d’action concret

L’employeur doit ensuite établir un plan d’action concret visant à améliorer la situation.

Celui-ci est divisé en 3 parties.

1° Les objectifs

Les objectifs en matière de déplacements sont fixés pour le 30 juin 2024 (soit pour la prochaine mise à jour du plan), et ce pour les déplacements domicile-lieu de travail et professionnels.

2° Les mesures obligatoires : mise en œuvre et planification

Ce plan d’action doit contenir toute une série de mesures obligatoires :

  • désigner une personne de contact ;
  • informer les travailleurs des mesures du plan de déplacements ;
  • sensibiliser les travailleurs aux modes de déplacement durables (au minimum une action) ;
  • mettre à la disposition des travailleurs et visiteurs un plan d’accès multimodal (qui informe de tous les moyens de transport existants pour rejoindre le site) ;
  • encourager la combinaison ou la substitution de la voiture de société ;
  • installer un parking vélos couvert et sécurisé qui comprend le nombre de places minimum légal ;
  • prévoir et appliquer un plan pour faire face à une situation exceptionnelle impactant la mobilité des travailleurs.

3° Les mesures complémentaires pour atteindre les objectifs : mise en œuvre et planification

Il existe en outre toute une série de mesures complémentaires qui peuvent être mises en place au niveau de l’entreprise (exemples : limiter le nombre de déplacements par le télétravail, former le personnel aux techniques de conduite moins polluantes, améliorer l’accès piéton, promouvoir le covoiturage, etc.).

Vous trouverez également plus d’informations quant au contenu de ce plan d’action sur le site de Bruxelles Environnement.

3. Quelle est la procédure à suivre ?

Bruxelles Environnement met à disposition des employeurs un formulaire plan de déplacements à compléter.

Les employeurs doivent établir leur diagnostic pour le 30 juin 2021 au plus tard.

Le formulaire PDE (diagnostic + plan d’actions) devra être envoyé pour le 31 janvier 2022 au plus tard.

4. Et l’enquête fédérale ?

Il existe également une enquête de mobilité au niveau fédéral, réalisée par le SPF mobilité et transport.

Les entreprises qui répondent aux conditions de l’enquête bruxelloise ne doivent pas obligatoirement remplir les deux enquêtes. En remplissant le formulaire en ligne bruxellois, l’entreprise peut y indiquer qu’elle souhaite que celui-ci réponde également au  diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail. Si oui, l’organisme bruxellois transmettra le contenu de ce formulaire au SPF Mobilité et transport. Ceci exemptera l’employeur de réencoder dans l'application du fédéral toutes les données reprises dans le formulaire PDE.

Attention, ceci implique néanmoins que l’employeur ajoute les références de l'avis du conseil d'entreprise (qui est obligatoire pour le fédéral) dans le formulaire PDE.

Remarque importante : le lien se fait dans le sens Formulaire PDE régional → Diagnostic fédéral, pas l'inverse.

Source: Site de Bruxelles-environnement.