Coronavirus : télétravail plus obligatoire mais hautement recommandé à partir du 27 juin !

Le Comité de concertation a constaté vendredi passé que le nombre de lits occupés en soins intensifs par des patients covid continue d’évoluer dans la bonne direction et que la campagne de vaccination se déroule comme prévu. A partir du 27 juin de nouvels assouplissements pourront donc prendre cours. Un de ces assouplissements est que le télétravail n'est plus obligatoire mais hautement recommandé.

Le Comité de concertation constate qu’au cours des sept derniers jours, le nombre d’hospitalisations quotidiennes est de moins de 75 et que le nombre de lits d’hôpitaux occupés par des patients atteints du coronavirus s’élève à moins de 1000. Par ailleurs, pendant cette même période, le taux de positivité est passé sous la barre des 4 %.La baisse du nombre de contaminations et d’hospitalisations permet donc d’amorcer une nouvelle étape du Plan « été » dès le 27 juin.

Un de ces assouplissements concerne le télétravail.

1. Le télétravail n'est plus obligatoire mais hautement recommandé

Le télétravail est hautement recommandé dans tous les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.

Le télétravail doit être exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants.

2. Mesures de prévention appropriées

Les entreprises, associations et services doivent adopter des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir les règles de distanciation sociale afin d'offrir un niveau de protection maximal.

Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », mis à disposition sur le site web du SPF Emploi complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent.

Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l'entreprise, l'association ou le service et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur, et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.

Ces entreprises, associations et services, informent en temps utile les personnes occupées chez eux des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.

Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l'entreprise, l'association ou le service.

Source légale : Article 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (MB du 24 juin 2021)