Coronavirus : suspension temporaire d’un crédit-temps ou d’un congé thématique

Par  DE BOECK Ilona - Legal advisor Sr. , le 13 Avril 2021

Les travailleurs actuellement en crédit-temps ou en congé thématique peuvent, en concertation avec leur employeur, le suspendre temporairement et revenir au travail.

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Au départ, cette possibilité concernait uniquement certains secteurs :

• les secteurs vitaux (l’agriculture, l’horticulture et l’exploitation forestière, ainsi que le travail intérimaire dans ces secteurs) pour la période allant d’avril à août 2020,
• les soins de santé et l’enseignement pour la période allant du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021.

Le législateur vient de généraliser cette mesure à l’ensemble des secteurs.

Dans les soins de santé et l’enseignement, cette mesure a par ailleurs été prolongée, avec d’autres, jusqu’au 30 juin 2021. Voyez notre article à ce sujet.

Principe

Un travailleur occupé par un employeur et qui interrompt ou qui a réduit ses prestations de travail (crédit-temps ou congé thématique), peut convenir avec son employeur de suspendre temporairement l’interruption ou la réduction des prestations de travail.

Il ne s’agit pas d’une obligation, ni pour le travailleur (à qui l’employeur proposerait de suspendre temporairement le crédit-temps ou le congé thématique), ni pour l’employeur (à qui le travailleur proposerait de suspendre temporairement le crédit-temps ou le congé thématique).

Lorsque la suspension temporaire prendra fin, l’interruption ou la réduction initiale des prestations de travail sera poursuivie aux conditions initiales pour la durée restante. Une nouvelle demande ne sera donc pas nécessaire.

Cette mesure s’applique aux régimes de crédit-temps, d’interruption de carrière et de congés thématiques, quelle que soit la forme de l’interruption (1/10, 1/5, 1/2 ou temps plein).

Formalités

La suspension de l’interruption ou de la réduction des prestations de travail doit être communiquée par écrit à l’ONEM, qui peut prévoir un modèle de formulaire visant à réaliser cette communication.

Perte du droit à l’allocation

Durant la période de suspension de l’interruption ou de la réduction des prestations de travail, il n’y a pas de droit aux allocations de l’ONEM.

Un travailleur dont le droit au crédit-temps ou au congé thématique a été suspendu peut-il être mis en chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus ou pour raisons économiques ?

Non. La législation précise clairement que, tant que le travailleur et l’employeur suspendent temporairement le crédit-temps ou le congé thématique, l’exécution du contrat de travail ne peut pas être suspendue en raison de :

• chômage temporaire pour raisons économiques,
• chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus, sauf si ce chômage temporaire résulte d’une situation de force majeure dans le chef du travailleur (par exemple, si le travailleur est mis en quarantaine et que le télétravail n’est pas possible ou bien la situation dans laquelle le travailleur demande un congé pour la garde d’un enfant mis en quarantaine).

Validité

Cette mesure s’applique pour une période définie, allant du 1er avril 2021 au 30 juin 2021 inclus. Ainsi, les travailleurs dont le crédit-temps ou le congé thématique est temporairement suspendu (à partir du 1^er avril 2021 au plus tôt) devront le reprendre le 1er juillet 2021 au plus tard.