Coronavirus : occupation temporaire des travailleurs bénéficiant d’allocations à charge de l’ONEm

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Certains travailleurs bénéficiant d’allocations à charge de l’ONEm peuvent occuper du 1er janvier au 31 mars 2022 un emploi temporaire dans les secteurs des soins et de l’enseignement ainsi que dans tous les autres secteurs en conservant une partie de leurs allocations.

Durant la période du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022, les employeurs, dans les secteurs des soins et de l’enseignement ainsi que dans tous les autres secteurs, peuvent avoir recours à l’engagement temporaire de travailleurs issus des groupes suivants :

  • travailleurs en situation de chômage temporaire ;
  • prépensionnés ou chômeurs avec complément d’entreprise ;
  • travailleurs en crédit-temps ou en interruption de carrière.

1. Travailleurs en chômage temporaire

Les travailleurs en chômage temporaire ont la possibilité, sous certaines conditions, d’être occupés temporairement auprès d’un autre employeur relevant des secteurs concernés jusqu’au 31 mars 2022, date de fin prévue pour cette mesure.

Allocations

Ces travailleurs conservent 75 % de leurs allocations payées par l’ONEm durant leur occupation temporaire.

2. Prépensionnés ou chômeurs avec complément d’entreprise

Les prépensionnés ou chômeurs avec complément d’entreprise ont la possibilité de reprendre temporairement un emploi chez un employeur des secteurs concernés jusqu’au 31 mars 2022, date de fin prévue pour cette mesure.

Cette mesure est également applicable lorsque le prépensionné ou le chômeur avec complément d’entreprise reprend temporairement le travail chez l’employeur qui est redevable de l’allocation complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise.

Allocations

Ils continuent à percevoir leurs allocations de chômage durant la reprise du travail. Elle seront toutefois diminuées d’1/4.

3. Travailleurs en crédit-temps ou en interruption de carrière

Un travailleur qui a suspendu totalement ou réduit ses prestations dans le cadre d’un crédit-temps ou d’une interruption de carrière, a la possibilité, sous certaines conditions, de :

  • soit être occupé par un employeur relevant des secteurs concernés et de convenir avec lui de suspendre temporairement l’interruption ou la réduction des prestations de travail ;
  • soit être occupé temporairement, pendant la durée de l’interruption ou de la réduction des prestations de travail, auprès d’un autre employeur relevant des secteurs concernés.

3.1. Suspension temporaire pour revenir travailler chez son employeur

Le travailleur occupé par un employeur relevant des secteurs concernés peut convenir avec lui de suspendre temporairement l’interruption ou la réduction des prestations de travail pour revenir travailler.

Lorsque la suspension temporaire prendra fin, l’interruption ou la réduction initiale des prestations de travail sera poursuivie aux conditions initiales pour la durée restante. 

La suspension temporaire de l’interruption de carrière ou du crédit-temps n’est possible que jusqu’au 31 mars 2022.

La suspension de l’interruption ou de la réduction des prestations de travail doit être communiquée par écrit à l’ONEm. Cet Office national peut prévoir un modèle de formulaire visant à réaliser cette communication.

3.2. Occupation temporaire chez un autre employeur

Le travailleur peut, pendant la durée de l’interruption ou de la réduction des prestations de travail, être occupé temporairement auprès d’un autre employeur relevant des secteurs concernés.

Le travailleur et l’autre employeur doivent conclure un contrat écrit pour une durée déterminée. La date de fin de ce contrat ne peut dépasser la date du 31 mars 2022, date de fin prévue pour cette mesure.

Le travailleur informe par écrit l’ONEm de chaque nouvelle occupation. Cet Office national peut prévoir un modèle de formulaire visant à réaliser cette communication.

3.3. Allocations

Durant la période de suspension de l’interruption ou de la réduction des prestations de travail, le travailleur conserve ses allocations d’interruption à charge de l’ONEm. Le montant de ces allocations est toutefois réduit d’1/4.

Sources :

Loi du 14 février 2022 portant diverses mesures d'urgence temporaires sur le plan du droit du travail pour lutter contre la pénurie de la main d'oeuvre suite aux contaminations avec le variant omicron, M.B., 9 mars 2022 ;

Loi du 14 février 2022 portant diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice des secteurs des soins et de l'enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 9 mars 2022.