Coronavirus : mesures relatives au congé-éducation payé 2021-2022 en Région de Bruxelles-Capitale.
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8 Novembre 2021
Compte tenu du développement de l’enseignement à distance à la suite de la pandémie du COVID-19, la Région de Bruxelles-Capitale a pris de nouvelles mesures d’assouplissement en matière de congé-éducation payé pour l’année scolaire 2021-2022.
Les heures de cours dispensés à distance comprenant tout échange entre le corps enseignant et l'étudiant entre le 1er septembre 2021 et le 30 juin 2022 sont, assimilées à des heures de présences effectives pour déterminer les quotas de congé-éducation payé accordés au travailleur.
Les heures de cours dispensés à distance entre la période comprise entre le 1er septembre 2021 et le 30 juin 2022 pour lesquelles les chefs d'établissements d'enseignement ou leurs délégués, ne sont pas en mesure d'attester si elles ont été suivies ou non par le travailleur, sont réputées avoir été suivies par le travailleur.
Source : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé (M.B., 27-10-2021).