Coronavirus : congé de vaccination pour les stagiaires en formation chef d’entreprise à Bruxelles
Par le 30 Juillet 2021Le Collège de la Commission communautaire française accorde aux stagiaires en formation chef d’entreprise à Bruxelles le droit de s’absenter, sans perte d’allocation de stage, afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19.
Ce droit est accordé entre le 27 juillet 2021 et le 31 décembre 2021.
Le stagiaire a le droit de s'absenter de son lieu de stage pendant une demi-journée de quatre heures avec maintien de son allocation de stage afin de recevoir le vaccin. Pour bénéficier du maintien de son allocation de stage pendant son absence, il doit avertir préalablement l'employeur dès qu’il est au courant du moment de la vaccination et au plus tard 2 jours ouvrables avant le jour de la vaccination.
À la demande de l'employeur, le stagiaire doit fournir la preuve que le congé est bien utilisé aux fins pour lesquelles il est accordé. La présentation de la confirmation du rendez-vous dans un lieu de vaccination constitue une preuve suffisante. Pour autant que la confirmation ne mentionne pas quand le stagiaire doit être présent dans un lieu où la vaccination est administrée, l'invitation doit être présentée..
L'employeur ne peut utiliser les informations ainsi obtenues que dans le but d'organiser le travail, la formation et d'assurer une administration correcte des salaires. Il ne peut pas prendre une copie de la confirmation du rendez-vous, ni retranscrire manuellement les informations qu'elle contient, à l'exception du moment du rendez-vous.
Enfin, l'employeur peut seulement enregistrer l'absence comme justifiée et rémunérée du stagiaire. Il ne peut pas enregistrer la raison de cette absence et/ou enregistrer le fait que le stagiaire a des problèmes de santé.
Source : arrêté 2021/966 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2021 accordant aux stagiaires sous convention de stage dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise un droit de s'absenter sans perte de leur allocation afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19, M.B., 27 juillet 2021.