Coronavirus : avis du Conseil supérieur pour la protection et la prévention au travail sur les tests rapides
Par
le
23 Mars 2021
Lors du dernier Comité de concertation, le Gouvernement a annoncé vouloir déployer des tests antigéniques dans les entreprises où le télétravail n’est pas possible. Nous faisons le point sur cette mesure.
Selon l’intention du Gouvernement, des tests antigéniques devraient être menés depuis ce 22 mars dans les entreprises où le télétravail n’est pas possible. Le ministre du Travail a demandé l’avis des partenaires sociaux siégeant au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail sur la mise en œuvre de cette mesure. Nous épinglons ici les éléments les plus importants de cet avis.
1. Dans quel cadre légal ?
Pour les partenaires sociaux, ces tests ne pourront se dérouler que dans le seul cadre légal existant à ce stade étant celui qui prévoit des compétences élargies du médecin du travail pendant la crise sanitaire. Ce cadre est prévu par l’arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19.
2. Des tests dans le cadre de la gestion d’un cluster
L’arrêté royal permettrait au médecin de faire tester certains travailleurs. Il s’agit notamment des travailleurs pour lesquels le médecin du travail estime qu'un test est nécessaire pour contrôler une épidémie (imminente) dans l'entreprise, dans le cadre de la gestion de clusters.
Ce cadre légal pourrait ainsi permettre au médecin du travail de soumettre tout ou partie des travailleurs à un test rapide à intervalle régulier (par exemple 1 à 2 fois par semaine) pendant une certaine période (par exemple 3 semaines).
3. Des tests en dehors de la gestion d’un cluster
Des tests réalisés en dehors de la gestion d’un cluster, et donc indépendamment de toute infection connue au sein de l’entreprise, ne pourraient être réalisés, toujours selon l’avis des partenaires sociaux, que moyennant le respect de certaines conditions strictes (décision prise par le médecin du travail, pendant une période bien limitée, pour certaines catégories de travailleurs définies par le médecin du travail…)
4. Avec le consentement du travailleur
Les partenaires sociaux mettent également en avant les conditions préalables à la réalisation de ces tests. Les principes suivants devraient notamment être appliqués :
- Les travailleurs doivent donner leur consentement pour être testés ; ils ne peuvent y être contraints
- Les tests rapides ou autres tests ne peuvent en aucun cas être utilisés pour ne pas respecter les mesures de prévention telles que définies dans le guide générique / guide sectoriel ou pour obtenir une dérogation à l'obligation de quarantaine. Le recours aux tests doit toujours aller de pair avec des mesures correctives
- Le respect des règles en matière de traitement des données personnelles doit être garanti à chaque étape de la stratégie de test. En aucun cas, les résultats des tests ne doivent être fournis à l'employeur
- La conséquence réservée à un résultat de test positif après un test rapide doit être claire. Cela devrait dans tous les cas conduire à la mise en quarantaine et à la recherche des contacts
- Les tests rapides ne devraient pas seulement être réservés aux grandes entreprises, mais devraient également profiter aux plus petites.
5. Tableau récapitulatif
Le SPF a établi un tableau récapitulatif sur base de cet avis qui se trouve sur son site:
Nous pouvons nous attendre à ce que le Gouvernement adapte très bientôt les mesures en vigueur, sur la base de ces règles