Congé de formation flamand : du neuf pour la prochaine année scolaire

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Durant la prochaine année scolaire, les employeurs pourront également proposer des formations à leurs travailleurs afin que ces derniers puissent doubler la durée de leur congé de formation flamand (CFF). De plus, la durée minimale de 32 heures de formation pourra être répartie auprès de plusieurs dispensateurs de formations.

Formations proposées par l’employeur : un droit d’initiative commun

Dès septembre prochain, les employeurs joueront un rôle plus important pour encourager les travailleurs à suivre des formations. Un droit d’initiative a en effet été prévu pour les employeurs, afin qu’ils puissent proposer des formations à leurs travailleurs. Il s’agit d’un droit d’initiative commun : l’employeur ne peut pas obliger le travailleur à suivre une formation. L’accord du travailleur est donc toujours requis.

Les formations proposées par l’employeur ne doivent pas nécessairement avoir un lien avec la fonction actuelle du travailleur. Les formations nécessaires à l’exercice de la fonction actuelle sont — et resteront — à la charge de l’employeur.

Le nombre maximum d’heures de formation peut être doublé

Si le travailleur accepte de suivre une formation proposée par l’employeur, il pourra bénéficier d’un CFF supplémentaire de 125 heures maximum.

Il pourra donc compter sur 250 heures maximum de congé de formation : 125 heures maximum pour une formation de sa propre initiative et 125 heures maximum pour une formation à l’initiative de son employeur.

La part de chaque formation (à l’initiative du travailleur et à l’initiative de l’employeur) ne peut pas dépasser 125 heures. Ainsi, si un travailleur souhaite suivre une formation de 150 heures de sa propre initiative et ensuite une formation de 100 heures à l’initiative de son employeur, il aura droit à 225 heures de congé de formation flamand.

L’employeur doit indiquer sur la demande de remboursement si le travailleur suit une formation de sa propre initiative ou une formation proposée par l’employeur.

32 heures de formation minimum

Des modules de plusieurs formations axées sur le marché de l’emploi pourront être combinés pour atteindre la durée minimale de 32 heures, qui est une des conditions pour bénéficier du CFF. Cette condition sera désormais vérifiée sur l’ensemble des inscriptions, et plus uniquement auprès d’un seul dispensateur de formation. Plusieurs formations suivies chez des dispensateurs différents pourront donc ouvrir le droit au CFF, à condition qu’elles totalisent 32 heures minimum.

Durée d’application

Ces nouvelles mesures ne concernent pour l’instant que l’année scolaire 2021-2022, soit la période allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

 

Source : Arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 déterminant les dérogations temporaires de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 — octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs — du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l’accompagnement de carrière, MB du 1er juillet 2021.