341 Prime corona

23/12/2021

Au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (CP 341) une CCT a été conclue le 17 décembre 2021. Cette CCT prévoit l’octroi d’une prime corona sous forme de chèques de consommation.

1. Montant :

• 375 €
• Les primes corona déjà octroyés après le 1er juillet 2021 sont déduites du montant de 375€
• Possibilité d’augmenter au niveau de l’entreprise le montant de 375 €. Ceci devra se faire au plus tard le 31 décembre 2021 par une CCT d’entreprise en cas de présence d’une délégation syndicale ou par une convention individuelle avec chaque travailleur s’il n’existe pas de délégation syndicale ou s’il s’agit d’une catégorie de personnel pour laquelle il n’existe pas de représentation. Le montant total ne peut jamais dépasser les 500€. Ainsi vous ne mettez pas en péril le régime social et fiscal avantageux des chèques de consommation.

Group S calculera pour ses clients cette prime en même temps que les salaires de décembre 2021. Si le client désire octroyer plus que ce qui est prévu dans le secteur, il doit en informer son Payroll Advisor avant le calcul des salaires de décembre 2021. Si Group S constate dans la paie que le client a déjà octroyé après le 1^er juillet 2021 des chèques consommation, Group S déduira, sauf avis contraire de sa part, leur montant du montant des chèques de consommation à octroyer au niveau sectoriel.

2. Conditions d’octroi :

• Être en service au moment du paiement de la prime corona. Cette prime doit être payée au plus tard le 31 mars 2022.
• Remarque : L’Union des Secrétariats Sociaux a pris contact avec les représentants au sien de la CP 341 afin de les faire part des problèmes juridiques et pratiques que cette date provoquerait. Group S tiendra en tout cas compte des prestations de 2021 pour calculer la prime corona.

3. Calcul du montant :

• Montant complet si le travailleur est en service toute l’année 2021 et a effectué des prestations complètes effectives et/ou assimilées à temps plein.
• Calcul pro rata en cas d’absences non assimilées selon les règles qui sont appliquées dans la CP 341 pour le calcul de la prime de fin d’année (voyez le chapitre 6)
• Calcul pro rata en cas d’une occupation à temps partiel et/ou d’une enetrée en service dans le courant de l’année selon les règles qui sont appliquées dans la CP 341 pour le calcul de la prime de fin d’année (voyez le chapitre 6)

4. Versement :

• Communication au plus tard le 31 décembre 2021 à la délégation syndicale ou aux travailleurs si pas de délégation syndicale par rapport au versement de la prime
• Versement sous forme de chèques électroniques
• Au plus tard le 31 mars 2022

5. Texte de la CCT