94393 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2009
N° d'enregistrement
94393
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
24/06/2009
Date d'enregistrement
17/09/2009
Sujet
liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation
MB Avis Dépôt
30/09/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2010
Publié au Moniteur Belge du
25/06/2010
Mots clés
SALAIRES