94391 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2009
N° d'enregistrement
94391
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
24/06/2009
Date d'enregistrement
17/09/2009
Sujet
durée du travail et régimes de travail
MB Avis Dépôt
30/09/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/03/2010
Publié au Moniteur Belge du
30/06/2010
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (0701)
333.00.00-00.00 (0703)