57 Innovation

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 30/01/2015
Début de validité: 13/11/2014
Fin validité: 31/12/2015

Une convention collective de travail relative à l'innovation a été conclue le 18 décembre 2014 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 23 janvier 2015 sous le numéro 124992/CO/333.

Nous vous donnons ci-après le texte de cette CCT.

Article 1er 

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la commission paritaire pour les attractions touristiques.

Article 2

Les parties signataires reconnaissent que le secteur est confronté à des défis structurels et qu'elles vont chercher des solutions créatives pour relever ces défis.

Article 3

Pendant la durée de la convention collective les parties s'accordent à:

Article 4

Le suivi de l'exécution de la présente au sein de la commission paritaire pour les attractions touristiques a pour but d'implémenter l'article 22, §1 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du Pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (Moniteur belge du 22 mai 2014) à la date mentionnée.

Article 5

La présente entre en vigueur le 13 novembre 2014 et prend fin le 31 décembre 2015.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 18/12/2014	N° d'enregistrement 124992	Début de validité -	Fin validité 31/12/2015
Date de dépôt 18/12/2014		Date d'enregistrement 23/01/2015
Sujet innovation
MB Avis Dépôt 02/02/2015		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés -

Historique
13/11/2014	31/12/2015	57 Innovation