48 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 19/05/2022
Début de validité: 01/01/2022
Fin validité: 31/12/2023

À partir du 1er janvier 2022: 

  • Entreprises à partir de 10 travailleurs : le nombre de jours de formation en moyenne, par équivalent temps plein et ayant plus d'un an d'ancienneté est porté de 2 à 3.
  • Entreprises de moins de 10 travailleurs : le nombre de jours de formation en moyenne par équivalent temps plein et ayant plus d'un an d'ancienneté est porté de 1,5 à 2. 

Une convention collective de travail concernant la formation professionnelle a été conclue le 9 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire des grands magasins (n° 171572/CO/333).

Les formations doivent être qualifiantes et peuvent également aborder d'autres sujets que les sujets prioritaires, étant la sécurité, la prévention des accidents de travail et la gestion des clients.

Les cotisation dues pour le fonds social des groupes à risques sera traité au chapitre 1902.

Cette CCT a été conclue pour une durée déterminée, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/12/2021
N° d'enregistrement
171572
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
01/01/2022
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
04/04/2022
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
09/04/2022

Historique
01/01/2022 31/12/2023 48 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2021 48 Formation professionnelle