4801 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 30/12/2019
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2021

Pour les années 2020-2021 :

  • Entreprises à partir de 10 travailleurs : 2 jours de formation en moyenne, par équivalent temps plein et ayant plus d'un an d'ancienneté.
  • Entreprises de moins de 10 travailleurs : 1,5 jours de formation en moyenne, par équivalent temps plein et ayant plus d'un an d'ancienneté.

Une convention collective de travail concernant la formation professionnelle a été conclue le 17 octobre 2019 au sein de la Commission paritaire des grands magasins (n° 155331/CO/333). 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/10/2019
N° d'enregistrement
155331
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
21/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Sujet
formation
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/03/2020
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2020
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2023 31/12/2025 4801 Droit individuel à la formation
01/01/2022 31/12/2022 4801 Formation professionnelle
01/01/2022 01/01/2022 4801 Formation professionnelle
01/01/2022 01/01/2022 4801 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2021 4801 Formation professionnelle