2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 15/02/2018
Début de validité: 01/01/2018
Fin validité: 31/12/2019

  • prime d'encouragement dans le cadre du crédit-formation;
  • prime d'encouragement dans le cadre du crédit-soin;
  • entreprises en difficultés ou en restructuration.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/09/2017
N° d'enregistrement
142825
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
03/10/2017
Date d'enregistrement
24/11/2017
Sujet
primes d'encouragement flamandes
MB Avis Dépôt
04/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/05/2018
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2018
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/01/2018 31/12/2019 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2015 31/12/2017 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)