2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 15/02/2018
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2017

Une convention collective de travail relative aux primes d'encouragement flamandes a été conclue le 11 juin 2015 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 6 juillet 2015 sous le numéro 127841/CO/333.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/06/2015
N° d'enregistrement
127841
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
24/06/2015
Date d'enregistrement
06/07/2015
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2016
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/01/2018 31/12/2019 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2015 31/12/2017 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)