1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 05/08/2020
Début de validité: 01/01/2018
Fin validité: 31/12/2019

Cotisations : 0,10% de la masse salariale brute.Compris dans la cotisations FSE : oui.Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative aux dispositions diverses de l'accord sectoriel 2017-2018 a été conclue le 8 décembre 2016 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (n° 142321/CO/333).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/09/2017
N° d'enregistrement
142321
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
03/10/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
dispositions diverses de l'accord sectoriel 2017-2018
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2019
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2019
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2020 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2018 31/12/2019 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2017 1903 Groupes à risque
01/01/2016 31/12/2016 1903 Groupes à risque
01/07/2015 31/12/2015 1903 Groupes à risque
01/01/2014 30/06/2015 1903 Groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 Groupes à risque
01/10/2009 31/12/2010 1903 Groupes à risque