1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 05/08/2020
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2013

Cotisations : 0,10% de la masse salariale brute.Compris dans la cotisations FSE : oui.Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail modifiant la CCT du 15 juin 2009 relative au Fonds pour la formation a été conclue le 14 juin 2012 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (n° 112311/CO/333).
 

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/06/2012
N° d'enregistrement
112311
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
19/11/2012
Date d'enregistrement
29/11/2012
Sujet
Fonds de formation
MB Avis Dépôt
07/12/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/05/2013
Publié au Moniteur Belge du
18/07/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2020 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2018 31/12/2019 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2017 1903 Groupes à risque
01/01/2016 31/12/2016 1903 Groupes à risque
01/07/2015 31/12/2015 1903 Groupes à risque
01/01/2014 30/06/2015 1903 Groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 Groupes à risque
01/10/2009 31/12/2010 1903 Groupes à risque