1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 05/08/2020
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 30/06/2015

Cotisations : 0,10% de la masse salariale brute.Compris dans la cotisations FSE : oui.Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail modifiant la CCT du 15 juin 2009 relative au Fonds pour la formation a été conclue le 25 octobre 2013 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (n° 112311/CO/333). Et complétée par la convention de travail du 11 décembre 2013 relative à l'accord sectoriel 2013-2014 (n° 119817/CO/333).
 

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/12/2013
N° d'enregistrement
119817
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
12/12/2013
Date d'enregistrement
28/02/2014
Sujet
protocole d'accord 2013-2014
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
05/12/2014
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
25/10/2013
N° d'enregistrement
118235
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/03/2014
Date de dépôt
25/10/2013
Date d'enregistrement
05/12/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2020 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2018 31/12/2019 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2017 1903 Groupes à risque
01/01/2016 31/12/2016 1903 Groupes à risque
01/07/2015 31/12/2015 1903 Groupes à risque
01/01/2014 30/06/2015 1903 Groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 Groupes à risque
01/10/2009 31/12/2010 1903 Groupes à risque