1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 05/08/2020
Début de validité: 01/07/2015
Fin validité: 31/12/2015

Cotisations : 0,10% de la masse salariale brute.Compris dans la cotisations FSE : oui.Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail  relative au Fonds pour la formation a été conclue le 11 juin 2015 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (n° 127822/CO/333).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le numéro d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/06/2014
N° d'enregistrement
122590
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
17/06/2014
Date d'enregistrement
17/07/2014
Sujet
cotisation patronale au Fonds pour la formation
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/05/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2020 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2018 31/12/2019 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2017 1903 Groupes à risque
01/01/2016 31/12/2016 1903 Groupes à risque
01/07/2015 31/12/2015 1903 Groupes à risque
01/01/2014 30/06/2015 1903 Groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 Groupes à risque
01/10/2009 31/12/2010 1903 Groupes à risque