1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2020
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2013

Cotisations : 0,05%Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative au Fonds pour la Formation a été conclue le 25 octobre 2013 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (n° 118235/CO/333).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/11/2013
N° d'enregistrement
118386
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/03/2014
Date de dépôt
14/11/2013
Date d'enregistrement
11/12/2013
Sujet
modification des statuts du Fonds de formation
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2014
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
25/10/2013
N° d'enregistrement
118235
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/03/2014
Date de dépôt
25/10/2013
Date d'enregistrement
05/12/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2022 31/12/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2022 01/01/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2022 01/01/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2020 31/12/2021 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2018 31/12/2019 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2017 31/12/2017 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2017 31/12/2017 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/04/2016 31/12/2016 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2016 31/03/2016 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/07/2015 31/12/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2014 30/06/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2014 30/06/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2013 31/12/2013 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2012 31/12/2012 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations