1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2020
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 30/06/2015

Cotisations : 0,05%Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative à l'accord sectoriel 2013-2014 a été conclue le 11 décembre 2013 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (n° 119817/CO/333).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/06/2014
N° d'enregistrement
122590
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
17/06/2014
Date d'enregistrement
17/07/2014
Sujet
cotisation patronale au Fonds pour la formation
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/05/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
11/12/2013
N° d'enregistrement
119817
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
12/12/2013
Date d'enregistrement
28/02/2014
Sujet
protocole d'accord 2013-2014
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
05/12/2014
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2022 31/12/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2022 01/01/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
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01/01/2016 31/03/2016 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/07/2015 31/12/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2014 30/06/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2014 30/06/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2013 31/12/2013 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2012 31/12/2012 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations