1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2020
Début de validité: 01/04/2016
Fin validité: 31/12/2016

Cotisations :

  • 01/04/2016 - 30/06/2016 : 0% ;
  • 01/07/2016 - 30/09/2016 : 0,10% ;
  • 01/10/2016 - 31/12/2016 : 0,05%.

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail remplaçant l'article 2 et 3 de la cct du 21 janvier 2016 relative aux dispositions diverses de l'accord sectoriel 2015-2016 a été conclue le 21 juin 2016 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (n° 134360/CO/333).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/06/2016
N° d'enregistrement
134360
Début de validité
01/04/2016
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
30/06/2016
Date d'enregistrement
01/08/2016
Sujet
modification des articles 2 et 3 de l'accord sectoriel 2015-2016 - dispositions diverses
MB Avis Dépôt
16/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/03/2017
Publié au Moniteur Belge du
20/04/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
21/01/2016
N° d'enregistrement
132778
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
25/02/2016
Date d'enregistrement
25/04/2016
Sujet
accord sectoriel 2015-2016 - dispositions diverses
MB Avis Dépôt
17/05/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
01/03/2017
Mots clés
SALAIRES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2022 31/12/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2022 01/01/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2022 01/01/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2020 31/12/2021 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2018 31/12/2019 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2017 31/12/2017 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2017 31/12/2017 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/04/2016 31/12/2016 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2016 31/03/2016 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/07/2015 31/12/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2014 30/06/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2014 30/06/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2013 31/12/2013 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2012 31/12/2012 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations