1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2020
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2017

Cotisations : 0,05%.Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail modifiant la convention collective de travail du 15 juin 2009 relative au Fonds pour la formation a été conclue le 8 décembre 2016 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (n° 136870/CO/333).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/12/2016
N° d'enregistrement
136870
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
08/12/2016
Date d'enregistrement
09/01/2017
Sujet
cotisations au Fonds pour la formation
MB Avis Dépôt
18/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
04/10/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2022 31/12/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2022 01/01/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
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