1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 18/06/2021
Début de validité: 01/10/2009
Fin validité: 31/10/2019

Nom : Fonds pour la formation professionnelle des travailleurs ressortissant à la Commission paritaire pour les attractions touristiques.Adresse : 23 Place Saint-Géry 1000 Bruxelles.

Une convention collective de travail relative au Fonds pour la formation a été conclue le 15 juin 2009 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (n° 94394/CO/333).

Cette CCT a été abrogée par la CCT du 13 janvier 2021 (CCT n° 163430/CO/333).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/06/2012
N° d'enregistrement
112311
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
19/11/2012
Date d'enregistrement
29/11/2012
Sujet
Fonds de formation
MB Avis Dépôt
07/12/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/05/2013
Publié au Moniteur Belge du
18/07/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
15/06/2009
N° d'enregistrement
94394
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/11/2019
Date de dépôt
24/06/2009
Date d'enregistrement
17/09/2009
Sujet
institution d'un fonds pour la formation et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
30/09/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/03/2010
Publié au Moniteur Belge du
30/06/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
13/01/2021
N° d'enregistrement
163430
Début de validité
01/11/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
01/02/2021
Date d'enregistrement
23/02/2021
Sujet
Abrogation de la CCT du 15 juin 2009 concernant le fonds de formation
MB Avis Dépôt
03/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
16/08/2021
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
25/02/2021

Historique
01/11/2019 31/12/2999 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/10/2009 31/10/2019 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts