176496 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
28/10/2022
N° d'enregistrement
176496
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
28/10/2022
Date d'enregistrement
08/11/2022
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
05/12/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
23/11/2022