175941 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/09/2022
N° d'enregistrement
175941
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
30/09/2022
Date d'enregistrement
14/10/2022
Sujet
Prime syndicale
MB Avis Dépôt
08/11/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
18/10/2022

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (25)