175940 (CP 333.00.00-00.00)

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Date CCT
05/09/2022 		N° d'enregistrement
175940 		Début de validité
- 		Fin validité
01/01/2022
Date de dépôt
30/09/2022 		Date d'enregistrement
14/10/2022
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
08/11/2022 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- 		Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
18/10/2022

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (4801)
333.00.00-00.00 (1902)
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