171576 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2021
N° d'enregistrement
171576
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
04/04/2022
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
09/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (2104)