171573 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2021
N° d'enregistrement
171573
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
04/04/2022
Sujet
Organisation du travail
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - QUOTA
Texte corrigé le
09/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (0703)