171572 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2021
N° d'enregistrement
171572
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
01/01/2022
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
04/04/2022
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
09/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (4801)