169177 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2021
N° d'enregistrement
169177
Début de validité
01/08/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
04/01/2022
Sujet
Prime corona
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2022
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (0602)