136870 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/12/2016
N° d'enregistrement
136870
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
08/12/2016
Date d'enregistrement
09/01/2017
Sujet
cotisations au Fonds pour la formation
MB Avis Dépôt
18/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
04/10/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (1902)
333.00.00-00.00 (1903)