127841 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2015
N° d'enregistrement
127841
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
24/06/2015
Date d'enregistrement
06/07/2015
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2016
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (2806)