127822 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2015
N° d'enregistrement
127822
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
19/06/2015
Date d'enregistrement
03/07/2015
Sujet
cotisation au Fonds pour la formation en faveur des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
01/03/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (1902)