122590 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/06/2014
N° d'enregistrement
122590
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
17/06/2014
Date d'enregistrement
17/07/2014
Sujet
cotisation patronale au Fonds pour la formation
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/05/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (1902)
333.00.00-00.00 (1903)