115894 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2013
N° d'enregistrement
115894
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
19/06/2013
Date d'enregistrement
01/07/2013
Sujet
efforts supplémentaires de formation
MB Avis Dépôt
16/07/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
15/07/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)