0702 Heures supplémentaires

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 19/05/2022
Début de validité: 01/01/2022

Le plafond interne des heures supplémentaires est porté à 180 heures.

Le nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération est fixé à 143 heures (comme prévu par l'article 3 de la CCT du 15 juin 2009 (n°94391/CO/333)).

Les partenaires sociaux au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques ont conclu le 9 décembre 2021 une convention collective de travail à durée indéterminée concernant l'organisation du travail (n° 171573/CO/333). 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/12/2021
N° d'enregistrement
171573
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
04/04/2022
Sujet
Organisation du travail
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
23/03/2023
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - QUOTA
Texte corrigé le
09/04/2022

Date CCT
15/06/2009
N° d'enregistrement
94391
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
24/06/2009
Date d'enregistrement
17/09/2009
Sujet
durée du travail et régimes de travail
MB Avis Dépôt
30/09/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/03/2010
Publié au Moniteur Belge du
30/06/2010
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES

Historique
01/01/2022 31/12/2050 0702 Heures supplémentaires
01/01/2020 31/12/2021 0702 Heures supplémentaires
01/07/2017 31/12/2019 0702 0703 Heures supplémentaires
01/07/2015 30/06/2017 0702 0703 Heures supplémentaires
01/01/2014 30/06/2015 0702 0703 Heures supplémentaires