0602 Prime corona 2021 (chèque consommation)
(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00
Mise à jour: 10/02/2022
Début de validité: 01/08/2021
Fin validité: 31/12/2022
Montant : 75 EUR
Date de paiement : au plus tard le 31 mars 2022
Possibilité de conversion : non
Une convention collective de travail sur l'octroi d'une prime corona a été conclue le 9 décembre 2021 au sein de la Commission Paritaire pour les Attractions touristiques (n° 169177/CO/333).
1. Montant et conditions d'octroi
Une prime corona unique est octroyée pour un montant de 75 EUR. La prime est payée aux travailleurs au prorata du nombre de jours prestés et assimilés entre Ie 1er janvier 2021 et Ie 31 octobre 2021.
Les travailleurs qui ne sont plus en service auprès de leur employeur au 31 octobre 2021 ont droit à cette prime selon les modalités reprises ci-dessus.
On entend par jours prestés et assimilés, les périodes rémunérées, les périodes de vacances (ouvriers) et les périodes assimilées conformément aux instructions administratives ONSS.
Si une prime corona est accordée au niveau de l'entreprise, la prime sectorielle ne sera due que pour la différence.
Chaque entreprise reste libre d'octroyer une prime supérieure à la prime sectorielle jusqu'à hauteur d'un maximum de 500 EUR.
2. Date de paiement
La prime corona est versée sous la forme d'un chèque consommation au plus tard le 31 mars 2022. L'employeur prévoit une communication aux travailleurs concernant l'octroi de la prime au plus tard le 31 décembre 2021. Dans les entreprises avec une délégation syndicale cette communication est adressée à la délégation syndicale.
3. Modalités spécifiques
Les employeurs accorderont les chèques consommation « prime corona» sous format électronique à moins qu'il ne soit décidé au niveau de l'entreprise de l'octroyer sous format papier selon les modalités prévues dans cette convention. La valeur nominale maximale du chèque consommation s'élève à 10 EUR par chèque.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
09/12/2021 |
N° d'enregistrement
169177 |
Début de validité
01/08/2021 |
Fin validité
31/12/2022 |
Date de dépôt
21/12/2021 |
Date d'enregistrement
04/01/2022 |
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Sujet
Prime corona |
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MB Avis Dépôt
12/01/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2022 |
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Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
14/01/2022 |
Historique | ||
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01/08/2021 | 31/12/2022 | 0602 Prime corona 2021 (chèque consommation) |