99232 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/02/2010
N° d'enregistrement
99232
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
11/02/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
prime d'emploi
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
06/01/2011
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (2004)