94230 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2009
N° d'enregistrement
94230
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
25/06/2009
Date d'enregistrement
14/09/2009
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
30/09/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
26/08/2010
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (2002)