86246 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/11/2007
N° d'enregistrement
86246
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
10/12/2007
Date d'enregistrement
08/01/2008
Sujet
octroi de chèques repas
MB Avis Dépôt
24/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
28/08/2008
Mots clés
CHÈQUES-REPAS

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (39)