86242 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/11/2007
N° d'enregistrement
86242
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
10/12/2007
Date d'enregistrement
08/01/2008
Sujet
fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation
MB Avis Dépôt
24/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
28/08/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (1903)