85112 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/08/2007
N° d'enregistrement
85112
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
24/09/2007
Date d'enregistrement
09/10/2007
Sujet
fixation des périodes et salaires minima dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires
MB Avis Dépôt
23/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
30/05/2008
Mots clés
SALAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (040102)