83181 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/05/2007
N° d'enregistrement
83181
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
25/05/2007
Date d'enregistrement
07/06/2007
Sujet
prime d'ancienneté
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2007
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS