82914 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/05/2007
N° d'enregistrement
82914
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
14/05/2007
Date d'enregistrement
21/05/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
30/05/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (1903)