81541 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/10/2006
N° d'enregistrement
81541
Début de validité
01/09/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
12/12/2006
Date d'enregistrement
12/01/2007
Sujet
modification des statuts du 'Fonds de l'industrie diamantaire'
MB Avis Dépôt
06/02/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
01/08/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)