79879 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/04/2006
N° d'enregistrement
79879
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
02/05/2006
Date d'enregistrement
29/05/2006
Sujet
mesures en vue de la protection de la dignité des femmes et des hommesau travail
MB Avis Dépôt
09/06/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2006
Publié au Moniteur Belge du
16/01/2007
Mots clés
DISCRIMINATION

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (63)