78227 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/09/2005
N° d'enregistrement
78227
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
19/10/2005
Date d'enregistrement
24/01/2006
Sujet
prime d'ancienneté
MB Avis Dépôt
09/02/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/02/2010
Publié au Moniteur Belge du
25/06/2010
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS